Conditions Générales

Table des matières

1. Dispositions générales

1.1 Application

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations de transport, logistique et services associés fournis par BenKan Logistics (ci-après "le Prestataire") pour le compte de ses clients. Toute commande de service implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales, qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières émanant du Client.

1.2 Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• Prestataire : BenKan Logistics, société spécialisée dans le transport et la logistique.
• Client : toute personne physique ou morale qui confie au Prestataire le transport d'un colis.
• Colis : tout objet ou ensemble d'objets, emballé par le Client, confié au Prestataire pour transport.
• Expéditeur : personne physique ou morale à l'origine de l'envoi d'un colis.
• Destinataire : personne physique ou morale à qui est adressé le colis.

1.3 Modification

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site Internet du Prestataire et s'appliquent à toutes les commandes passées postérieurement à cette publication.

2. Description des services

2.1 Services de transport

Le Prestataire propose trois niveaux de service de transport :

• Standard : livraison en 3 à 5 jours ouvrés, suivi en ligne.
• Express : livraison en 2 à 3 jours ouvrés, suivi en ligne, priorité de traitement.
• Prioritaire : livraison en 1 jour ouvré (J+1), suivi en ligne, priorité maximale.

2.2 Couverture géographique

Les services du Prestataire sont disponibles pour les destinations nationales et internationales. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et les formalités douanières applicables.

2.3 Service de suivi

Tous les colis confiés au Prestataire font l'objet d'un suivi en ligne accessible 24h/24 et 7j/7 sur le site Internet du Prestataire. Ce suivi permet de connaître l'état d'avancement de la livraison à chaque étape du transport.

3. Tarifs et facturation

3.1 Tarifs applicables

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise en charge du colis. Ils sont établis en fonction du service choisi, du poids, des dimensions du colis et de la destination. Les tarifs sont consultables sur demande auprès du service commercial du Prestataire.

3.2 Frais supplémentaires

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

• Colis dont les dimensions ou le poids excèdent les limites standard
• Modification d'adresse de livraison
• Tentatives de livraison supplémentaires
• Frais de douane et taxes à l'importation
• Assurance complémentaire

3.3 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue au moment de la prise en charge du colis, sauf convention contraire pour les clients en compte. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire et espèces (dans les limites légales). Pour les clients professionnels, un délai de paiement peut être accordé conformément aux dispositions légales en vigueur.

4. Livraison et délais

4.1 Délais de livraison

Les délais de livraison communiqués par le Prestataire sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s'efforce de respecter ces délais, sans toutefois que ceux-ci constituent une obligation de résultat. Les délais peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire, notamment les conditions météorologiques, les perturbations du trafic routier ou aérien, les contrôles douaniers, etc.

4.2 Modalités de livraison

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client. En cas d'absence du destinataire, un avis de passage est déposé, indiquant les modalités de récupération du colis. Après deux tentatives de livraison infructueuses, le colis est conservé dans un point de retrait pendant 10 jours calendaires, puis retourné à l'expéditeur aux frais de ce dernier.

4.3 Preuve de livraison

La livraison est attestée par la signature du destinataire ou de toute personne présente à l'adresse de livraison. Cette signature, collectée sur support électronique ou papier, constitue la preuve de la livraison. En cas de contestation, le Client doit fournir la preuve contraire.

5. Responsabilité et assurance

5.1 Limites de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée, pour les pertes et avaries, à un montant maximum de 23 € par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées, sans pouvoir excéder 750 € par colis, quelle qu'en soient les dimensions, le poids, le volume ou la valeur.

5.2 Exclusions de responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable dans les cas suivants :

• Force majeure ou événement indépendant de sa volonté
• Vice propre de la marchandise
• Emballage inadapté ou insuffisant
• Faute du Client, de l'expéditeur ou du destinataire
• Retard dans la livraison qui n'a pas fait l'objet d'une garantie expresse

5.3 Assurance complémentaire

Le Client peut souscrire une assurance complémentaire moyennant un supplément de prix, afin de couvrir la valeur réelle de la marchandise en cas de perte ou d'avarie. Cette assurance doit être souscrite au moment de la remise du colis.

6. Réclamations et litiges

6.1 Délais de réclamation

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les délais suivants :

• Pour les dommages apparents : immédiatement au moment de la livraison
• Pour les dommages non apparents : dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison
• Pour les pertes ou retards significatifs : dans les 21 jours suivant la date de prise en charge du colis

6.2 Modalités de réclamation

Les réclamations doivent être adressées par écrit au service client du Prestataire, par email à reclamations@benkanlogistics.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Toute réclamation doit mentionner le numéro de suivi du colis et être accompagnée des justificatifs nécessaires (photos des dommages, facture des marchandises, etc.).

6.3 Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du siège social du Prestataire.

7. Politique de confidentialité

7.1 Collecte des données personnelles

Dans le cadre de son activité, le Prestataire collecte et traite des données à caractère personnel. Ces données comprennent notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, coordonnées de facturation et informations relatives aux colis expédiés.

7.2 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution des services de transport et logistique
• Gestion de la relation client et facturation
• Amélioration des services et statistiques internes
• Respect des obligations légales et réglementaires
• Communication commerciale (avec consentement préalable)

7.3 Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées disposent des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement des données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer son consentement à tout moment

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par email à privacy@benkanlogistics.com ou par courrier à l'adresse du siège social.

8. Dispositions diverses

8.1 Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

8.2 Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

8.3 Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les grèves, les émeutes, les guerres, les épidémies, les défaillances des fournisseurs, les interruptions des télécommunications, etc.

8.4 Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, veuillez contacter notre service juridique à l'adresse email : legal@benkanlogistics.com